Conditions générales de vente

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre entreprise], ci-après dénommée le « Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », souhaitant effectuer un achat sur le site internet [URL de votre site], hébergé sur la plateforme Shopify.

Article 2 : Acceptation des CGV Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 3 : Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 : Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande Le Client peut passer commande sur le site internet du Vendeur. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 : Paiement Le paiement des achats s’effectue via Shopify Payments, qui accepte les cartes bancaires, PayPal et autres moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL.

Article 7 : Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des services de livraison. En cas de retard de livraison, le Client peut annuler la commande conformément aux dispositions légales.

Article 8 : Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état.

Article 9 : Garanties Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 10 : Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 11 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 : Données personnelles Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 13 : Litiges En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.